Préfecture et parquet de Basse-Terre ont officialisé, hier matin, la naissance du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). Cette entité, qui regroupe la quasi-totalité des services de l'État, est chargée de mener des opérations coup-de-poing contre la délinquance économique et le travail illégal..

Des dizaines de millions d'euros. Peut-être même des centaines... Voilà ce que coûterait chaque année la fraude économique à l'État, rien qu'en Guadeloupe. Si Philippe Jaumouillé, le nouveau secrétaire général de la préfecture, et Christophe Auger, le procureur de Basse-Terre, se sont refusés à quantifier précisément l'ampleur du phénomène dans notre archipel, ils ont tout de même daigné fournir quelques exemples édifiants : « Pour le premier semestre 2010, la fraude dépasse déjà les 5 millions à la caisse générale de la Sécurité sociale rien que dans le domaine du recouvrement. Et je ne parle que de la seule branche maladie. À titre de comparaison, c'est déjà deux fois plus que pour toute l'année 2009. Sur le plan fiscal, 42 contrôles ont été effectués sur les six premiers mois de l'année, pour un montant de droits rappelés (NDLR, les fameux redressements) d'un peu plus de 4 millions d'euros » , a ainsi assuré le sous-préfet.
Le procureur de Basse-Terre a, de son côté, répliqué en s'intéressant au travail clandestin dans le département. Un véritable fléau : « L'année dernière, le parquet de Basse-Terre a travaillé sur plus de 500 affaires de ce type. 250 d'entre elles ont fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel, le délégué du procureur ou dans le cadre du plaider-coupable. Les autres ont été poursuivies par le Fisc, ont fait l'objet d'amendes et, dans certains cas, ont entraîné la fermeture des établissements en cause. »

La répression va s'accentuer pour cause de... crise

À vrai dire, cette situation commence sérieusement à agacer les pouvoirs publics qui ont décidé d'accroître la répression en direction de cette délinquance. « Pour nous, il s'agit d'assainir les finances publiques. La crise a plongé la France dans une situation difficile. Lutter contre la fraude est par conséquent devenu une priorité : on ne peut pas, d'un côté, faire la chasse au gaspillage, et de l'autre ne rien faire contre les fraudeurs en tout genre » , a argumenté Philippe Jaumouillé. Visiblement, le procureur de Basse-Terre semble sur la même longueur d'ondes : « Il ne faut plus que ceux qui respectent les règles soient concurrencés et gênés par ceux qui fraudent. Cette lutte est essentielle dans un département à l'économie déjà fragilisée telle que la Guadeloupe. »
Histoire de corriger le tir, la plupart des administrations mais également les organismes sociaux (Sécurité sociale, Caf, Pôle emploi...) se sont déjà restructurés afin de mieux identifier les fraudes dont ils peuvent faire l'objet. « Un peu partout, un référent a été nommé. Au sein de la caisse générale de Sécurité sociale, un service a même été spécialement créé pour cela. Il comprend cinq personnes dont une statisticienne chargée de repérer les dérapages que pourrait commettre une minorité de professionnels de la santé. Nous avons les moyens de déceler les escroqueries en déterminant très exactement ce qu'un médecin ou une infirmière libérale peut gagner par an et par mois » , garantit d'ores et déjà le secrétaire général de la préfecture.
Loin de s'arrêter en si bon chemin, il a décidé d'officialiser hier matin, et avec le procureur Auger, la naissance d'un comité anti-fraude. Son nom : le Codaf. « Cette instance qui regroupe police, gendarmerie, Fisc, douanes, inspection du Travail, DDCCRF (Direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) mais aussi les organismes sociaux va permettre de mener des opérations conjointes et renforcées entre services afin de lutter contre tous les types de fraudes. Elle doit se réunir tous les deux mois afin de dresser un bilan des actions engagées et préparer celles à venir. » Ça ne rigole plus!

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